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Conditions d’Utilisation du Site

 

Le site www.convidencia.com est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Convidencia SPRL,dénommé l’EDITEUR, portant le numéro d’entreprise 0898.800.911, dont le siège est situé Avenue Winston Churchill 240 à 1180 Bruxelles (Belgique).

La navigation sur le présent site est soumise à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations ci-après. En conséquence, en poursuivant la consultation du site, l’utilisateur manifeste son acceptation des mentions légales. L’utilisation du site internet sera soumise à la plus récente version des mentions légales, disponibles sur le site internet au moment de cette utilisation.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.convidencia.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

  

  1. Contenu du site 

Le contenu du site www.convidencia.com a une finalité purement informative. Il vise à fournir aux utilisateurs du site une descriptions des services, outils, accompagnements que Convidencia propose, les événements que Convidencia organise ainsi que des articles écrits par Convidencia et sur Convidencia.

Les utilisateurs du site ne pourront rechercher la responsabilité de l’éditeur pour tous renseignements, informations ou commentaires de toute nature obtenus, ou émanant, du site.

L’éditeur assure la mise à disposition d’informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site. Toutefois, l’éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

Les utilisateurs s’engagent à avertir immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse du site et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

Les utilisateurs du site sont tenus de s’assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site.

Les utilisateurs reconnaissent disposer d’une expérience suffisante en matière d’utilisation d’Internet et des fonctionnalités de communication électronique qui y sont liées.

 

  1. Exonérations de responsabilité 

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale de son site internet. L’éditeur n’est en conséquence tenu qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

Ainsi, les services à distance pourront être interrompus à raison de nécessités de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement encore de tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l’éditeur.

La responsabilité de l’éditeur ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notamment l’accès au réseau Internet.

L’éditeur ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

  

  1. Vie privée 

L’éditeur usera de toutes les précautions nécessaires afin de maintenir la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de son site web.

Les éventuelles données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi vie privée. (cfr notre charte sur la protection des données) àhyperlien sur le site.

Il peut être demandé aux utilisateurs de fournir certaines données telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique et autres données, tels les pays et commune de résidence ou toute autre information reprises par le biais des formulaires prévus à cet effet.

Les données ne seront traitées que dans le but de permettre aux utilisateurs d’utiliser divers outils à vocation informative et pour réaliser des traitements statistiques ou historiques. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront pas conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur au-delà de la période nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

La communication des données est facultative mais certains outils du site Internet ne peuvent produire de résultats que si ces données sont fournies.

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L’éditeur prend toutes les mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des données des utilisateurs. Cependant, l’éditeur ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la communication de ses données, l’utilisateur doit être conscient que d’autres utilisateurs de l’internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser ces données.

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L’utilisateur du site est conscient du fait qu’Internet n’est pas un média parfaitement protégé et qu’une sécurité totale quant au respect de la vie privée ne peut être garantie. Par conséquent, l’éditeur ne sera en aucune manière responsable des dommages éventuels subis par l’utilisateur du site à la suite de l’introduction par ce dernier d’informations confidentielles ou délicates.

 

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  1. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

  1. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

 

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige se rapportant aux présentes conditions, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.