Conditions d’Utilisation du Site

 

Le site www.convidencia.com est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Convidencia SPRL,dénommé l’EDITEUR, portant le numéro d’entreprise 0898.800.911, dont le siège est situé Avenue Winston Churchill 240 à 1180 Bruxelles (Belgique).

 

La navigation sur le présent site est soumise à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations ci-après. En conséquence, en poursuivant la consultation du site, l’utilisateur manifeste son acceptation des mentions légales. L’utilisation du site internet sera soumise à la plus récente version des mentions légales, disponibles sur le site internet au moment de cette utilisation.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.convidencia.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

  1. Contenu du site 

 

Le contenu du site www.convidencia.com a une finalité purement informative. Il vise à fournir aux utilisateurs du site une descriptions des services, outils, accompagnements que Convidencia propose, les événements que Convidencia organise ainsi que des articles écrits par Convidencia et sur Convidencia.

 

Les utilisateurs du site ne pourront rechercher la responsabilité de l’éditeur pour tous renseignements, informations ou commentaires de toute nature obtenus, ou émanant, du site.

 

L’éditeur assure la mise à disposition d’informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site. Toutefois, l’éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

 

Les utilisateurs s’engagent à avertir immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse du site et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

Les utilisateurs du site sont tenus de s’assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site.

 

Les utilisateurs reconnaissent disposer d’une expérience suffisante en matière d’utilisation d’Internet et des fonctionnalités de communication électronique qui y sont liées.

 

 

 

  1. Exonérations de responsabilité 

 

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale de son site internet. L’éditeur n’est en conséquence tenu qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

 

Ainsi, les services à distance pourront être interrompus à raison de nécessités de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement encore de tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l’éditeur.

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notamment l’accès au réseau Internet.

L’éditeur ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

 

 

 

  1. Vie privée 

 

L’éditeur usera de toutes les précautions nécessaires afin de maintenir la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de son site web.

 

Les éventuelles données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi vie privée. (cfr notre charte sur la protection des données) àhyperlien sur le site.

 

Il peut être demandé aux utilisateurs de fournir certaines données telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique et autres données, tels les pays et commune de résidence ou toute autre information reprises par le biais des formulaires prévus à cet effet.

 

Les données ne seront traitées que dans le but de permettre aux utilisateurs d’utiliser divers outils à vocation informative et pour réaliser des traitements statistiques ou historiques. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront pas conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur au-delà de la période nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

 

La communication des données est facultative mais certains outils du site Internet ne peuvent produire de résultats que si ces données sont fournies.

L’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur est automatiquement enregistrée par le système. Cette information n’identifie pas directement l’utilisateur qui reste anonyme, sauf s’il a lui-même fourni des données permettant de l’identifier.

 

L’éditeur prend toutes les mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des données des utilisateurs. Cependant, l’éditeur ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la communication de ses données, l’utilisateur doit être conscient que d’autres utilisateurs de l’internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser ces données.

 

Le site web www.convidencia.com utilise des Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google, Inc.

Google Analytics utilise des « cookies », fichiers de texte installés sur votre ordinateur, pour permettre d’analyser de quelle manière les utilisateurs visitent le site. L’information générée par le cookie à propos de l’utilisation du site web (y compris votre adresse IP) est transmise et sauvegardée par Google sur des serveurs aux Etats-Unis. Les Etats-Unis n’offrant pas un niveau de protection de vos données comparable à celui garanti par la législation belge en la matière, des mesures appropriées ont été mises en œuvre en vue d’assurer la protection de vos données.

Google utilise les données ainsi collectées pour tenir au courant l’éditeur de la manière dont son site web est utilisé, pour rédiger des rapports sur l’activité du site web à l’intention des exploitants du site web et proposer d’autres services concernant l’activité du site web et l’utilisation d’internet. Google peut également être amenée, dans certaines circonstances, à fournir ces informations à des tiers. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données dont dispose Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez probablement pas mettre à profit toutes les possibilités de ce site web.

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de vérification et de suppression relatif aux données le concernant.

Il suffit pour ce faire d’adresser une demande écrite par e-mail (contact@convidencia.com) et l’éditeur modifiera et mettra ses informations à jour en conséquence.

 

L’utilisateur du site est conscient du fait qu’Internet n’est pas un média parfaitement protégé et qu’une sécurité totale quant au respect de la vie privée ne peut être garantie. Par conséquent, l’éditeur ne sera en aucune manière responsable des dommages éventuels subis par l’utilisateur du site à la suite de l’introduction par ce dernier d’informations confidentielles ou délicates.

 

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site www.convidencia.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.convidencia.com , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit des fondateurs de Convidencia (Lionel Barets ou Michel Duchateau)  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Les marques « ParticipAgile » et “Valeurs Dynamiques” utilisées sur le site www.convidencia.com sont des marques déposées par Convidencia .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

 

 

 

  1. Liens hypertextes

 

Le site  www.convidencia.com  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.convidencia.com

 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.convidencia.com

 

 

 

  1. Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

 

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

 

 

  1. Accès au site

 

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

 

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

 

 

  1. Modification des conditions d’utilisation

 

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

 

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige se rapportant aux présentes conditions, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.